Tarifs applicables pour l'année 2016

Tarif RS 2016_Page_1

TARIF DECHETERIE

Modèle de convention d'enlèvement des déchets assimilés aux déchets ménagers

  CONVENTION PRO 2016_Page_1

Document PDF à télécharger et à retourné complété au SIEDMTO

Règlement d'application de la Redevance Spéciale

 Livret règlement d'application_Page_1

Modèle d'attestation de contrat privé

 Modèle attestation de contrat privé

Modèle de courrier de dénonciation

 Modèle courrier de dénonciation

Modèle de courrier modification de volume installé

 Modèle de demande de modification de volume installé

 

 

Actualités

Recyclerie

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Signature de la convention Recylerie.

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Suivi levées bacs pucés

Demande d'identifiants pour le suivi des levées de bacs pucés.

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