Tarifs applicables pour l'année 2016

Tarif RS 2016_Page_1

TARIF DECHETERIE

Modèle de convention d'enlèvement des déchets assimilés aux déchets ménagers

  CONVENTION PRO 2016_Page_1

Document PDF à télécharger et à retourné complété au SIEDMTO

Règlement d'application de la Redevance Spéciale

 Livret règlement d'application_Page_1

Modèle d'attestation de contrat privé

 Modèle attestation de contrat privé

Modèle de courrier de dénonciation

 Modèle courrier de dénonciation

Modèle de courrier modification de volume installé

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