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Locataire ou Propriétaire
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Nom et Prénom des anciens locataires ou propriétaires
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Construction neuve
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Type de logement
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Maison
Appartement
Date d'arrivée dans le nouveau logement
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:
N° d'invariant :
Se référer à la taxe d'habitation du logement
Nombre de personnes au foyer à temps plein
*
:
hors étudiants à charge non présents
S'agit-il de votre résidence principale
*
:
Oui
Non
Si non, adresse de votre résidence principale :
Présence d'un bac pucé du SIEDMTO dans le logement
*
:
Oui
Non
En cas d'échange, le bac à récupérer devra être rendu vidé et nettoyé.
Si oui, noter le N° du code-barre collé de chaque côté :
Stockage du bac en dehors des jours de collecte
*
:
Une cour, un garage
Dans la rue
Informations complémentaires :
Fait le
*
:
Signature
*
:
Mettre votre nom
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