Foire aux questions

Dotation de bacs roulants pucés

 

 

I. L'enquête

Pourquoi des bacs pour les ordures ménagères ?

Pourquoi une enquête ?

Comment sera attribué mon bac ?

Que faire si je ne suis pas chez moi lors du passage des enquêteurs ?

 

II. La dotation de bacs

Pourquoi équiper les bacs d'une puce ?

Les bacs seront-ils pesés ?

Suis-je obligé d'avoir un nouveau bac ?

A qui appartiendra le bac ?

Que va devenir mon ancien bac ?

Quand aurons-nous les bacs ?

Comment pourrais-je reconnaître mon bac ?

Que faire si mon bac est détérioré ou volé ?

Que faire si je déménage ?

Si je ne présente jamais mon bac, est-ce que je vais payer la taxe ?

Etant locataire, qui règle la facture ?

Cas particuliers : les assistantes maternelles et les familles d'accueil 

 

 

I. L'enquête

Pourquoi des bacs pour les ordures ménagères ?

Il s'agit d'une des recommandations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (R 437) en vue d'améliorer les conditions de travail des agents chargés de la collecte. Grâce aux bacs, les agents n'auront plus à soulever de lourdes charges et cela réduira le risque d'accidents et de maladies professionnelles. Cela permettra aussi d'uniformiser les contenants de présentation des déchets.

 

Pourquoi une enquête ?

L'enquête permet de définir le volume du bac adapté pour votre foyer, nous devons en effet connaître le nombre d'occupants dans chaque logement. Cette enquête est réalisée par des agents enquêteurs recrutés et formés spécialement pour cette mission.

 

Comment sera attribué mon bac ?

La taille du bac roulant dépendra du nombre de personnes occupant régulièrement chaque foyer. En cas de changement dans votre famille (naissance, décès, ...), contactez le SIEDMTO qui changera votre bac pour l'adapter à vos besoins en suivant une grille de dotation prédéfinie. Certains cas particuliers seront étudiés, comme les assistantes maternelles qui peuvent nécessiter des bacs plus grands.

                              

Que faire si je ne suis pas chez moi lors du passage des enquêteurs ?

Un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres où il vous est demandé soit de contacter le SIEDMTO au 03 25 41 08 03 pour pouvoir fixer un rendez-vous, soit de demander le formulaire d'enquête par courriel.

 

II. La dotation de bacs

Pourquoi équiper les bacs d'une puce ?

La puce électronique permettra d'associer le bac à une adresse et à l'occupant du logement. Nous pourrons ainsi plus facilement gérer près de 14 000 bacs. La puce permettra également au SIEDMTO de respecter la législation en matière de tarification des déchets (Loi Grenelle 1 du 3 août 2009, loi n°2009-967  article 46 et  Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, loi n°2010-788 article 195)

 

Les bacs seront-ils pesés ?

Non, ce sont les sorties de bacs qui seront comptabilisées. Les bennes de collecte d'ordures ménagères seront équipées d'un appareil pour lire la puce du bac lors de son vidage. Les données collectées seront enregistrées dans un logiciel qui comptabilisera le nombre annuel de sorties de bacs pour chaque foyer, et pour les ordures ménagères résiduelles seulement. Mais ce bac ne sera en aucun cas pesé.

 

Suis-je obligé d'avoir un nouveau bac ?

Oui. A partir de 2015, seules les ordures ménagères résiduelles contenues dans des bacs roulants fournis par le SIEDMTO et pucés seront collectées. Le Règlement de Collecte du SIEDMTO sera mis à jour et fixera l'interdiction de présenter des ordures résiduelles autrement. Les emballages recyclables seront toujours collectés en sacs jaunes transparents et les bornes à verre et à papier resteront en place.

Pour les ménages en appartement ou ne pouvant pas stocker un bac, des bacs collectifs seront disposés en dernier recours. Les levées comptées seront réparties en fonction de la valeur des logements.

Enfin, pour certains cas particuliers et exceptionnels, des sacs poubelle spécifiques seront vendus par le SIEDMTO pour présenter des déchets en dehors des bacs distribués.

 

A qui appartiendra le bac ?

Le SIEDMTO restera le propriétaire du bac qui sera mis à votre disposition. L'entretien et la propreté du bac  resteront de votre responsabilité. Le SIEDTMO effectuera les réparations ou les changements de matériel nécessaires uniquement en cas d'usure normale ou d'incident lors de la collecte.

Conseil : Il vous est conseillé de mettre vos ordures ménagères dans un sac poubelle, c'est important pour l'hygiène et la sécurité des ripeurs, cela évite les risques de projection de déchets. De plus, l'entretien du bac sera à votre charge.

 

Que va devenir mon ancien bac ?

Pour votre ancien bac, vous pourrez soit le garder, soit le donner au SIEDMTO. Si vous décidez de le garder, vous ne pourrez pas y mettre vos ordures ménagères. Vous pourrez lui réserver une autre utilisation (stockage des outils de jardin...).

 

Quand aurons-nous les bacs ?

La distribution des nouveaux bacs débutera au cours de l'année 2014.

 

Comment pourrais-je reconnaître mon bac ?

Une étiquette sera apposée sur votre bac où figureront votre nom et votre adresse.

 

Que faire si mon bac est détérioré ou volé ?

En cas de détérioration ou de vol de votre bac, vous devrez prévenir le plus tôt possible le SIEDMTO pour effectuer les formalités nécessaires. La preuve d'un dépôt de plainte de votre part sera exigée en cas de vol ou de vandalisme.

 

Que faire si je déménage ?

En cas de déménagement, vous devrez prévenir le SIEDMTO afin qu'il ne comptabilise plus les levées à votre compte. Le bac roulant devra rester dans l'habitation que vous quittez car le bac est attribué à un logement. Si vous déménagez dans une commune du syndicat, vous conservez la carte d'accès en déchèterie ; sinon il faut nous la retourner par courrier car elle sera désactivée à la date de votre départ du logement.

 

Si je ne présente jamais mon bac, est-ce que je vais payer la taxe ?

Oui, chacun paie à minima la part fixe de la tarification incitative.

 

Etant locataire, qui règle la facture ?

C'est le propriétaire. Il répercutera ensuite le montant de la TEOM incitative dans les charges. Si vous dépassez les 20 levées de bacs compris dans la part fixe, les levées supplémentaires vous seront facturées par votre propriétaire.

 

Cas particuliers : les assistantes maternelles et les familles d'accueil

Les assitantes maternelles et les familles d'accueil peuvent bénéficier d'un bac de capacité supérieure suivant la composition du foyer. Il suffit pour cela de nous faire parvenir la copie de l'agrément.

 

 

 

La TEOM incitative sera en partie seulement basée sur le nombre de levées de votre bac, pour vous inciter à le sortir le moins souvent possible. C'est vous qui décidez de la sortie de votre bac. Un bac sorti, qu'il soit à moitié ou totalement plein comptera pour une levée.

Cela concerne uniquement les ordures ménagères. Vous sortirez moins souvent votre bac en triant les recyclables et en compostant vos déchets.

Le but de cette tarification sera ainsi la réduction des déchets à enfouir et l'optimisation de la collecte.

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